Permis de construire
N° PC 07042824C0003
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
MICHEL BRESSON
Adresse du terrain
CHEMIN DU BOIS MOURLOT PUSEY 70000
Date d'autorisation
25/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 67
Superficie du terrain
5115 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

DénominationMICHEL BRESSON
SIRET38117045500038
SIREN381170455
Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseCHEMIN DU BOIS MOURLOT PUSEY 70000
ParcellesZI 67
Superficie terrain5115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée94 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.