Permis de construire
N° PC 07042822C0002
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
SCI HAUSTETE FRERES
Adresse du terrain
AUX PERCHES LOTISSEMENT COMMERCIAL L'OASIS 3 PUSEY 70000
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 105 · ZD 76 · ZD 77
Superficie du terrain
4484 m²
Surface locaux créée
1533 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/07/2022
Ouverture du chantier21/09/2022
Achèvement des travaux12/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI HAUSTETE FRERES
SIRET39406987600024
SIREN394069876
Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseAUX PERCHES LOTISSEMENT COMMERCIAL L'OASIS 3 PUSEY 70000
ParcellesAP 105 · ZD 76 · ZD 77
Superficie terrain4484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1533 m²
Surface commerce créée1533 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.