Permis de construire
N° PC 07042821C0012
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
SPIC-INVEST
Adresse du terrain
19 RUE DE CHARDENET PUSEY 70000
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 245
Superficie du terrain
4904 m²
Surface locaux créée
633 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationSPIC-INVEST
SIRET84375550500016
SIREN843755505
Code postal70240
LocalitéSAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse19 RUE DE CHARDENET PUSEY 70000
ParcellesAE 245
Superficie terrain4904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²
Surface locaux créée633 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.