Permis de construire n° PC 07042819C0010 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042819C0010

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SCI DU SOURIRE

Adresse du terrain

2 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 96 · AP 99

Superficie du terrain

2190 m²

Surface locaux créée

334 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU SOURIRE

SIRET53303583800010

SIREN533035838

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse2 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000

ParcellesAP 96 · AP 99

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée334 m²

Surface commerce avant221 m²

Surface commerce créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.