Permis de construire
N° PC 07042819C0001
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
ELEANOR '67
Adresse du terrain
32 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 114 · AO 115 · AO 116
Superficie du terrain
2319 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationELEANOR '67
SIREN831382254
Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse32 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000
ParcellesAO 114 · AO 115 · AO 116
Superficie terrain2319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant882 m²
Surface locaux démolie80 m²
Surface locaux transformée341 m²
Surface commerce avant882 m²
Surface commerce démolie80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.