Permis de construire n° PC 07042818C0008 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042818C0008

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

ABATTOIR DE LA MOTTE

Adresse du terrain

4 CHEMIN BOIS MOURLOT PUSEY 70000

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 66

Superficie du terrain

5660 m²

Surface locaux créée

309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationABATTOIR DE LA MOTTE

SIRET53933170200024

SIREN539331702

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse4 CHEMIN BOIS MOURLOT PUSEY 70000

ParcellesZI 66

Superficie terrain5660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée309 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface commerce avant1000 m²

Surface commerce créée309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.