Permis de construire n° PC 07042818C0003 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042818C0003

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DU CHARDENET PUSEY 70000

Date d'autorisation

26/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 515

Superficie du terrain

405 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/06/2018

Ouverture du chantier13/07/2018

Achèvement des travaux03/08/2018

👤Demandeur

Code postal70170

LocalitéPROVENCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse3 BIS RUE DU CHARDENET PUSEY 70000

ParcellesAM 515

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.