Permis de construire n° PC 07042818C0002 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042818C0002

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

ONCLE SCOTT'S VESOUL

Adresse du terrain

RUE DE L'OASIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 73 · AP 74

Superficie du terrain

1636 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/05/2018

Ouverture du chantier03/05/2018

Achèvement des travaux11/06/2018

👤Demandeur

DénominationONCLE SCOTT'S VESOUL

SIRET51071448800010

SIREN510714488

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DE L'OASIS PUSEY 70000

ParcellesAP 73 · AP 74

Superficie terrain1636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant296 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.