Permis de construire n° PC 07042816C0013 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042816C0013

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Adresse du terrain

ROUTE DE PUSEY LIEU-DIT ""EN BLANCHARD"" PUSEY 70000

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 10 · ZI 11

Superficie du terrain

21685 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

Ouverture du chantier23/01/2017

Achèvement des travaux06/02/2018

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SIRET25700342600059

SIREN257003426

Code postal70130

LocalitéNOIDANS LE FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseROUTE DE PUSEY LIEU-DIT ""EN BLANCHARD"" PUSEY 70000

ParcellesZI 10 · ZI 11

Superficie terrain21685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux démolie22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.