Permis de construire n° PC 07042816C0004 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042816C0004

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SNC PUSEY

Adresse du terrain

CHEMIN DES PERCHES PUSEY 70000

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1 · AP 2 · AP 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier03/07/2018

👤Demandeur

DénominationSNC PUSEY

SIRET80087335800017

SIREN800873358

Code postal6500

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseCHEMIN DES PERCHES PUSEY 70000

ParcellesAP 1 · AP 2 · AP 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1206 m²

Surface locaux créée6425 m²

Surface locaux démolie1206 m²

Surface commerce créée6425 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.