Permis de construire n° PC 07042815C0022 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042815C0022

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

CARDINAL PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

ZAC DE L'OASIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 13 · AP 14 · AP 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCARDINAL PARTICIPATIONS

SIRET47835598500019

SIREN478355985

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseZAC DE L'OASIS PUSEY 70000

ParcellesAP 13 · AP 14 · AP 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4802 m²

Surface locaux créée4124 m²

Surface locaux démolie4802 m²

Surface commerce avant4802 m²

Surface commerce créée4124 m²

Surface commerce démolie4802 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.