Permis de construire n° PC 07042815C0018 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042815C0018

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

PUSEY IMMO

Adresse du terrain

RUE DE DUROTS PUSEY 70000

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 68 · AP 8

Superficie du terrain

9155 m²

Surface locaux créée

1578 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pusey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationPUSEY IMMO

SIRET51791301800027

SIREN517913018

Code postal59510

LocalitéHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DE DUROTS PUSEY 70000

ParcellesAP 68 · AP 8

Superficie terrain9155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2632 m²

Surface locaux créée1578 m²

Surface locaux démolie655 m²

Surface commerce avant2632 m²

Surface commerce créée1578 m²

Surface commerce démolie655 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.