Permis de construire n° PC 07042815C0007 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042815C0007

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE L'OASIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 16

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pusey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/10/2015

Ouverture du chantier14/03/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseZAC DE L'OASIS PUSEY 70000

ParcellesAP 16

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée464 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.