Permis de construire n° PC 07042812C0014 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042812C0014

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

TERRITOIRE PECHE

Adresse du terrain

RUE DES CRAIES ZAC DE L OASIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 21

Superficie du terrain

1647 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux15/03/2014

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE PECHE

SIRET45138496000014

SIREN451384960

Code postal25480

LocalitéCOLE-VALENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DES CRAIES ZAC DE L OASIS PUSEY 70000

ParcellesAP 21

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface commerce avant245 m²

Surface commerce créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.