Permis de démolir n° PD 07042815C0001 à Pusey

Permis de démolir

N° PD 07042815C0001

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

PUSEY IMMO

Adresse du terrain

RUE DES DUROTS ZONE COMMERCIALE DE L'OASIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

12/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 8

Superficie du terrain

2191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

DénominationPUSEY IMMO

SIRET51791301800027

SIREN517913018

Code postal59510

LocalitéHEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DES DUROTS ZONE COMMERCIALE DE L'OASIS PUSEY 70000

ParcellesAP 8

Superficie terrain2191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.