Permis de démolir n° PD 07042817C0001 à Pusey

Permis de démolir

N° PD 07042817C0001

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

SCI DE LA VAUGINE

Adresse du terrain

RUE DE LA VAUGINE LES VAYES PUSEY 70000

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 1 · AR 2 · AR 3

Superficie du terrain

8752 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA VAUGINE

SIRET42803087800022

SIREN428030878

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DE LA VAUGINE LES VAYES PUSEY 70000

ParcellesAR 1 · AR 2 · AR 3

Superficie terrain8752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.