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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07042817C0008
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
WALLONIA
Adresse du terrain
6 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 81
Superficie du terrain
519 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationWALLONIA
SIRET53088504500019
SIREN530885045
Code postal70000
LocalitéAUXON LES VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse6 RUE GUSTAVE COURTOIS PUSEY 70000
ParcellesAO 81
Superficie terrain519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo133 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.