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Permis de construire
N° PC 07042824C0001
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 BIS RUE DE LA MAISON DU BERGER CORVEE BASSIN 1ER CANTON PUSEY 70000
Date d'autorisation
18/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 245 · AN 247
Superficie du terrain
1259 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/03/2024
Ouverture du chantier20/05/2024

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéLUZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse1 BIS RUE DE LA MAISON DU BERGER CORVEE BASSIN 1ER CANTON PUSEY 70000
ParcellesAN 245 · AN 247
Superficie terrain1259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.