1. Accueil
  2. Cadastre Pusey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07042823C0006
Permis de construire
N° PC 07042823C0006
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTOIS
Adresse du terrain
15 RUE DU BREUIL PUSEY 70000
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 134
Superficie du terrain
1246 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
49 m²
← Toutes les autorisations à Pusey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTOIS
SIRET53492012900010
SIREN534920129
Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse15 RUE DU BREUIL PUSEY 70000
ParcellesAM 134
Superficie terrain1246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée49 m²
Surface habitable issue de transfo175 m²
Surface habitable transformée175 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.