Permis de construire n° PC 07042822C0004 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042822C0004

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU MONT CHANOIS PUSEY 70000

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 268

Superficie du terrain

813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

Ouverture du chantier19/09/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéCITERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse6 RUE DU MONT CHANOIS PUSEY 70000

ParcellesAM 268

Superficie terrain813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Surface habitable transformée55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.