Permis de construire n° PC 07042821C0009 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042821C0009

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MONT CHANOIS LE VILLAGE PUSEY 70000

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 540 · AM 91 · AM 92

Superficie du terrain

2639 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/07/2021

Ouverture du chantier21/09/2021

Achèvement des travaux29/06/2022

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéSAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseRUE DU MONT CHANOIS LE VILLAGE PUSEY 70000

ParcellesAM 540 · AM 91 · AM 92

Superficie terrain2639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.