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Permis de construire
N° PC 07042817C0006
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
LE CHARDENET PUSEY 70000
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 147 · AM 536 · ZE 5
Superficie du terrain
32315 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
440 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/07/2019
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseLE CHARDENET PUSEY 70000
ParcellesAM 147 · AM 536 · ZE 5
Superficie terrain32315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée440 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.