Permis de construire n° PC 07042817C0005 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042817C0005

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES ESSARTS EN LA CORVEE NEUVE PUSEY 70000

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 123 · AN 124

Superficie du terrain

904 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt24/09/2018

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

AdresseCHEMIN DES ESSARTS EN LA CORVEE NEUVE PUSEY 70000

ParcellesAN 123 · AN 124

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.