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Permis de construire
N° PC 07042816C0016
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
LES QUATRE G
Adresse du terrain
LOTISSEMENT L'ECHELOTTE LOT N_15 PUSEY 70000
Date d'autorisation
10/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 154
Superficie du terrain
1048 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/10/2016
Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationLES QUATRE G
SIREN509043964
Code postal70300
LocalitéVILLERS LES LUXEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
AdresseLOTISSEMENT L'ECHELOTTE LOT N_15 PUSEY 70000
ParcellesZC 154
Superficie terrain1048 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.