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Permis de construire
N° PC 07042815C0020
Ville de Pusey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE FABRICE MOUILLET PUSEY 70000
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 43
Superficie du terrain
1532 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/11/2015
Ouverture du chantier19/01/2016

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéPUSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePusey (70428)
Code postal70000
Adresse17 RUE FABRICE MOUILLET PUSEY 70000
ParcellesAO 43
Superficie terrain1532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable créée24 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.