Permis de construire n° PC 07042815C0016 à Pusey

Permis de construire

N° PC 07042815C0016

Ville de Pusey · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS IMPASSE DES BLEUETS PUSEY 70000

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 82 · AD 83 · AD 84

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/10/2015

Ouverture du chantier29/10/2015

Achèvement des travaux02/11/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéPUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePusey (70428)

Code postal70000

Adresse2 BIS IMPASSE DES BLEUETS PUSEY 70000

ParcellesAD 82 · AD 83 · AD 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.