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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03944622C0003
Ville de Pupillin · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DU CHARDONNAY PUPILLIN 39600
Date d'autorisation
09/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 59
Superficie du terrain
742 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéPUPILLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePupillin (39446)
Code postal39600
Adresse8 RUE DU CHARDONNAY PUPILLIN 39600
ParcellesZA 59
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant273 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.