Déclaration préalable de travaux n° DP 03944619C0009 à Pupillin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03944619C0009

Ville de Pupillin · 39600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU CHARDONNAY PUPILLIN 39600

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 59

Superficie du terrain

742 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéPUPILLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePupillin (39446)

Code postal39600

Adresse8 RUE DU CHARDONNAY PUPILLIN 39600

ParcellesZA 59

Superficie terrain742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant149 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.