1. Accueil
  2. Cadastre Pupillin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03944620C0005
Permis de construire
N° PC 03944620C0005
Ville de Pupillin · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE PUPILLIN 39600
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 23
Superficie du terrain
3770 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pupillin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/12/2020
Ouverture du chantier08/04/2021
Achèvement des travaux06/01/2022

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSANTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePupillin (39446)
Code postal39600
AdresseLA COMBE PUPILLIN 39600
ParcellesZB 23
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²
Surface agricole créée173 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.