Permis de construire
N° PC 03944613B0003
Ville de Pupillin · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES VIGNES PUPILLIN 39600
Date d'autorisation
02/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 5
Superficie du terrain
4505 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/03/2013
Ouverture du chantier22/07/2013
Achèvement des travaux12/11/2013

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéPUPILLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePupillin (39446)
Code postal39600
Adresse11 RUE DES VIGNES PUPILLIN 39600
ParcellesZA 5
Superficie terrain4505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface commerce avant24 m²
Surface agricole avant264 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.