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  4. N° DP 06825819P0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06825819P0006
Ville de Pulversheim · 68840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MULHOUSE PULVERSHEIM 68840
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 323
Superficie du terrain
27495 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Code postal68840
LocalitéPULVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePulversheim (68258)
Code postal68840
AdresseRUE DE MULHOUSE PULVERSHEIM 68840
Parcelles18 323
Superficie terrain27495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant55 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.