Déclaration préalable de travaux n° DP 06825817P0036 à Pulversheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06825817P0036

Ville de Pulversheim · 68840

Bénéficiaire

CITIVIA SPL

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATEAU PULVERSHEIM 68840

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 260

Superficie du terrain

21368 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCITIVIA SPL

SIRET37874997200030

SIREN378749972

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommunePulversheim (68258)

Code postal68840

Adresse1 RUE DU CHATEAU PULVERSHEIM 68840

Parcelles18 260

Superficie terrain21368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.