Déclaration préalable de travaux
N° DP 06825817P0004
Ville de Pulversheim · 68840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 A ALL VERT BOIS PULVERSHEIM 68840
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 100 · 17 403 · 17 404
Superficie du terrain
7028 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal68840
LocalitéPULVERSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePulversheim (68258)
Code postal68840
Adresse4 A ALL VERT BOIS PULVERSHEIM 68840
Parcelles16 100 · 17 403 · 17 404
Superficie terrain7028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.