Permis de construire
N° PC 0682582500004
Ville de Pulversheim · 68840
Bénéficiaire
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Adresse du terrain
2A RUE DE RUELISHEIM PULVERSHEIM 68840
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 285 · 18 353 · 18 9
Superficie du terrain
30579 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationCA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIRET20006600900073
SIREN200066009
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePulversheim (68258)
Code postal68840
Adresse2A RUE DE RUELISHEIM PULVERSHEIM 68840
Parcelles18 285 · 18 353 · 18 9
Superficie terrain30579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface publique avant508 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.