1. Accueil
  2. Cadastre Pulversheim
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06825813B0009
Permis de construire
N° PC 06825813B0009
Ville de Pulversheim · 68840
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CHENE
Adresse du terrain
RUE DU POITOU PULVERSHEIM 68840
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
14 313 · 14 314
Superficie du terrain
1446 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
442 m²
← Toutes les autorisations à Pulversheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/04/2016
Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CHENE
SIRET53988297700017
SIREN539882977
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommunePulversheim (68258)
Code postal68840
AdresseRUE DU POITOU PULVERSHEIM 68840
Parcelles14 313 · 14 314
Superficie terrain1446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée442 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.