Déclaration préalable de travaux n° DP 06329023R0002 à Pulvérières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06329023R0002

Ville de Pulvérières · 63230

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

LA COMBE PULVERIERES 63230

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePulvérières (63290)

Code postal63230

AdresseLA COMBE PULVERIERES 63230

ParcellesYC

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.