Permis d'aménager
N° PA 02151223B0001
Ville de Puligny-Montrachet · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET
Adresse du terrain
RUE DES GAGERES LES GAGERES PULIGNY-MONTRACHET 21190
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 72 · AO 530 · AO 532
Superficie du terrain
Logements créés
14
Surface habitable créée
1200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt20/02/2024
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PULIGNY-MONTRACHET
SIRET21210512600016
SIREN212105126
Code postal21190
LocalitéPULIGNY-MONTRACHET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePuligny-Montrachet (21512)
Code postal21190
AdresseRUE DES GAGERES LES GAGERES PULIGNY-MONTRACHET 21190
ParcellesAO 72 · AO 530 · AO 532
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
Surface habitable créée1200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.