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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07136318M0001
Ville de Le Puley · 71460
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE DE LA CROIX DE BOIS
Adresse du terrain
1 RTE DE GERMAGNY LE PULEY 71460
Date d'autorisation
18/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 525 · A 523 · A 391
Superficie du terrain
44 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PRE DE LA CROIX DE BOIS
SIRET51956332400010
SIREN519563324
Code postal71390
LocalitéMOROGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLe Puley (71363)
Code postal71460
Adresse1 RTE DE GERMAGNY LE PULEY 71460
ParcellesA 525 · A 523 · A 391
Superficie terrain44 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.