Permis de construire n° PC 07136317M0002 à Le Puley

Permis de construire

N° PC 07136317M0002

Ville de Le Puley · 71460

Bénéficiaire

SCI MARTIN - GIARD

Adresse du terrain

LA VERNAS LE PULEY 71460

Date d'autorisation

24/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1014 · A 1016 · A 1017

Superficie du terrain

5281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MARTIN - GIARD

SIRET79769985700018

SIREN797699857

Code postal71360

LocalitéEPINAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Puley (71363)

Code postal71460

AdresseLA VERNAS LE PULEY 71460

ParcellesA 1014 · A 1016 · A 1017

Superficie terrain5281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant193 m²

Surface habitable issue de transfo193 m²

Surface habitable transformée193 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.