Permis d'aménager
N° PA 0092381700002
Ville de Pujols · 09100
Bénéficiaire
COMMUNE LES PUJOLS
Adresse du terrain
RUE DE COLS LES PUJOLS 09100
Date d'autorisation
21/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1367 · ZE 26
Superficie du terrain
7254 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES PUJOLS
SIRET21090238300012
SIREN210902383
Code postal09100
LocalitéLES PUJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePujols (09238)
Code postal09100
AdresseRUE DE COLS LES PUJOLS 09100
Parcelles0D 1367 · ZE 26
Superficie terrain7254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.