Déclaration préalable de travaux n° DP 01130321H0007 à Puivert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01130321H0007

Ville de Puivert · 11230

Bénéficiaire

COMMUNE DE PUIVERT

Adresse du terrain

LE PRAT DE LAS BARTHOS PUIVERT 11230

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 128

Superficie du terrain

1420 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Puivert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUIVERT

SIRET21110303100012

SIREN211103031

Code postal11230

LocalitéPUIVERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePuivert (11303)

Code postal11230

AdresseLE PRAT DE LAS BARTHOS PUIVERT 11230

ParcellesZD 128

Superficie terrain1420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant54 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.