Permis de construire
N° PC 01130315H0008
Ville de Puivert · 11230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUIVERT
Adresse du terrain
LE MOULINAS PUIVERT 11230
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0Y 50 · 0Y 51
Superficie du terrain
4471 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier05/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUIVERT
SIRET21110303100012
SIREN211103031
Code postal11230
LocalitéPUIVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePuivert (11303)
Code postal11230
AdresseLE MOULINAS PUIVERT 11230
Parcelles0Y 50 · 0Y 51
Superficie terrain4471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.