Permis de démolir
N° PD 02151117M0002
Ville de Puits · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE AUX PRETRES PUITS 21400
Date d'autorisation
20/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 294
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/06/2017

👤Demandeur

Code postal21400
LocalitéPUITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePuits (21511)
Code postal21400
AdresseRUE AUX PRETRES PUITS 21400
ParcellesF 294
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.