Permis de construire n° PC 02151118M0002 à Puits

Permis de construire

N° PC 02151118M0002

Ville de Puits · 21400

Bénéficiaire

SCI RAPP S

Adresse du terrain

CHEM DE COULMIER LE SEC PUITS 21400

Date d'autorisation

05/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 38

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/07/2018

Ouverture du chantier20/08/2018

Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI RAPP S

SIRET53869922400019

SIREN538699224

Code postal21370

LocalitéLANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePuits (21511)

Code postal21400

AdresseCHEM DE COULMIER LE SEC PUITS 21400

ParcellesZX 38

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1152 m²

Surface locaux créée1296 m²

Surface agricole avant1152 m²

Surface agricole créée1296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.