Permis de construire
N° PC 02151118M0001
Ville de Puits · 21400
Bénéficiaire
SCI DE CHASSINEL
Adresse du terrain
CHEM DE COULMIER LE SEC PUITS 21400
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 37
Superficie du terrain
17550 m²
Surface locaux créée
3672 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018
Ouverture du chantier16/07/2018
Achèvement des travaux27/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE CHASSINEL
SIRET42219257500021
SIREN422192575
Code postal21400
LocalitéPUITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePuits (21511)
Code postal21400
AdresseCHEM DE COULMIER LE SEC PUITS 21400
ParcellesZX 37
Superficie terrain17550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant446 m²
Surface locaux créée3672 m²
Surface agricole créée3672 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.