Permis de construire n° PC 02151117M0001 à Puits

Permis de construire

N° PC 02151117M0001

Ville de Puits · 21400

Bénéficiaire

SCI RAPP S

Adresse du terrain

CHEM DE COULMIER PUITS 21400

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 38

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier17/07/2017

Achèvement des travaux19/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RAPP S

SIRET53869922400019

SIREN538699224

Code postal21370

LocalitéLANTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePuits (21511)

Code postal21400

AdresseCHEM DE COULMIER PUITS 21400

ParcellesZX 38

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1104 m²

Surface agricole créée1104 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.