Déclaration préalable de travaux n° DP 06051813B0003 à Puits-la-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06051813B0003

Ville de Puits-la-Vallée · 60480

Bénéficiaire

EOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT

Adresse du terrain

VC N 6 LA COIGNEE PUITS-LA-VALLEE 60480

Date d'autorisation

03/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 31

Superficie du terrain

4707 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Puits-la-Vallée Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

DénominationEOLIENNES DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT

SIRET50151694200064

SIREN501516942

Code postal34420

LocalitéVILLENEUVE-LES-BEZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePuits-la-Vallée (60518)

Code postal60480

AdresseVC N 6 LA COIGNEE PUITS-LA-VALLEE 60480

ParcellesZC 31

Superficie terrain4707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.