Déclaration préalable de travaux n° DP 09551015U0004 à Puiseux-Pontoise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09551015U0004

Ville de Puiseux-Pontoise · 95650

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LE PETIT ALBI PUISEUX-PONTOISE 95650

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HR 119

Superficie du terrain

22172 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844205181

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommunePuiseux-Pontoise (95510)

Code postal95650

AdresseLE PETIT ALBI PUISEUX-PONTOISE 95650

ParcellesHR 119

Superficie terrain22172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.