Permis de construire
N° PC 09551022U0002
Ville de Puiseux-Pontoise · 95650
Bénéficiaire
COMMUNE DE PUISEUX PONTOISE
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE PUISEUX PONTOISE 95650
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HR 65 · HR 63 · HR 64
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022
Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PUISEUX PONTOISE
SIRET21950510400121
SIREN219505104
Code postal95650
LocalitéPUISEUX PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommunePuiseux-Pontoise (95510)
Code postal95650
Adresse12 GRANDE RUE PUISEUX PONTOISE 95650
ParcellesHR 65 · HR 63 · HR 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant257 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface publique avant257 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.