Déclaration préalable de travaux n° DP 09550913B0027 à Puiseux-en-France

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09550913B0027

Ville de Puiseux-en-France · 95380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HAMEAU DES 4 VENTS PUISEUX-EN-FRANCE 95380

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 377

Superficie du terrain

449 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier25/01/2014

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

Code postal95380

LocalitéPUISEUX-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommunePuiseux-en-France (95509)

Code postal95380

AdresseHAMEAU DES 4 VENTS PUISEUX-EN-FRANCE 95380

ParcellesAC 377

Superficie terrain449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant40 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.